Objet
Mon Pointage aide à suivre heures, primes, indemnités, congés, absences, revenus estimés, mutuelle, fiscalité et éléments à vérifier sur la paie. Le service est destiné à un usage personnel.
Exactitude et contrôle humain
Les résultats sont des estimations dépendant des données et règles validées. Une donnée lue dans un document doit conserver sa source et être confirmée avant calcul. Le contrat, le bulletin, la convention collective, les textes officiels et la déclaration fiscale restent les références. Mon Pointage ne garantit jamais « zéro erreur ».
Réseau statistique
Le Réseau PreuvePaie est facultatif. Il publie seulement des tendances atteignant un seuil collectif et ne prouve pas une faute. Il est interdit d’y envoyer des données personnelles, un document, un montant, une position, un nom d’employeur ou un texte libre, ainsi que de tenter de contourner les limites, gonfler les comptes ou réidentifier une personne.
Analyse unique à 1,99 €
L’Analyse unique est un achat intégré consommable donnant un crédit pour analyser un contrat ou un bulletin. Elle n’est pas un abonnement, ne se renouvelle pas et nécessite un nouvel achat volontaire pour une nouvelle opération. Le crédit est consommé uniquement lorsqu’un rapport utilisable est produit ; un fichier illisible ou une erreur sans rapport ne consomme pas le crédit.
Utilisation loyale
L’utilisateur reste responsable de ses saisies et décisions. Il ne doit pas utiliser l’application pour falsifier un pointage, un bulletin, une déclaration, une preuve ou un signal collectif.
Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer pour corriger des erreurs, renforcer la sécurité ou suivre les changements réglementaires. Les droits impératifs du consommateur ne sont pas limités.
Propriété
L’utilisateur reçoit un droit personnel, limité et non transférable. Aucun droit sur le code, la marque, l’architecture, les modèles ou les règles spécifiques n’est cédé.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.